Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 83
Versions de la disposition
83. Au plus tard 1 mois après son acquisition ou au plus tard 6 mois après sa naissance, un mammifère à risque élevé doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785, d’un tatouage ou d’une étiquette d’oreille.
L’identification, dans ce délai, des animaux appartenant à la famille des Hippopotamidés (Hippopotamidae) ou des Éléphantidés (Elephantidae) peut également être réalisée à l’aide de marques distinctives mises en évidence par le gardien sur une photo de l’animal qu’il conserve avec le registre du titulaire du permis de garde en captivité prévu à l’article 44 du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1.1).
83. Au plus tard 1 mois après son acquisition ou au plus tard 6 mois après sa naissance, un mammifère à risque élevé doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785, d’un tatouage ou d’une étiquette d’oreille.
En vig.: 2018-09-06
83. Au plus tard 1 mois après son acquisition ou au plus tard 6 mois après sa naissance, un mammifère à risque élevé doit être identifié au moyen d’une micropuce qui répond aux normes internationales ISO 11784 et 11785, d’un tatouage ou d’une étiquette d’oreille.
